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Cours 3ème Mistral
29 février 2012

Conseil constitutionnel

Lors d'une leçon d'Education Civique nous avions abordé le rôle du Conseil Constitutionnel.

Il fait parler de lui dans l'actualité, c'est l'occasion de vous rappeler son rôle!

Un article de journal en ligne:

http://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2012/article/2012/02/28/le-conseil-constitutionnel-censure-la-loi-sur-le-genocide-armenien_1649496_1471069.html

Sur la page du Conseil Constitutionnel:

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2012/2012-647-dc/communique-de-presse.104950.html

 

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