Les citoyens possèdent en France le pouvoir législatif, c'est à dire le pouvoir de faire les Lois: ils élisent leurs représentants qui  siégent au Parlement et qui discutent puis votent les lois.

Le Parlement est composé de deux assemblées : l’Assemblée nationale

hemicycle Assemblée Nationale

et le Sénat.

Sénat

 

Les 577 députés qui siègent à l’Assemblée nationale sont élus au suffrage universel pour 5 ans.

Les 348 sénateurs sont élus par des « grands électeurs » pour 6 ans, et ils sont renouvelés par moitié.

http://www.senat.fr/role/senate.html

Pour qu’une loi soit adoptée par le Parlement, il faut qu’elle ait été votée dans les mêmes termes (exactement les mêmes mots) par les deux assemblées (Assemblée nationale et Sénat).

Il arrive que des lois fassent des navettes entre les deux assemblées en cas de désaccord avant de trouver sa version définitive. Si un accord n’est pas trouvé entre les deux assemblées, c’est la version de l’Assemblée nationale (élue au suffrage universel) qui est adoptée.

http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/schema.asp

Avant d’être promulguée par le Président de la République et publiée au Journal Officiel de la République pour qu’elle s’applique, la loi peut être étudiée par le Conseil Constitutionnel qui vérifie sa conformité avec la constitution (nous avons déjà vu ça en classe).

 

carte_circo_2011

Un député parmi les 577 :

Patrick Vignal : http://www.patrickvignal.fr/

 député de la circonscription de Lunel.


4 sénateurs dans l'Hérault http://www.senat.fr/elus.html sur 348.